Annuaire
 

Conditions générales d'utilisation

 

OBJECTIFS

 

Le site geo-entreprises.afigeo.asso.fr a pour objectif de mettre à disposition des UTILISATEURS un annuaire aussi  exhaustif que possible des professionnels français intervenant dans le secteur de l’information géographique. Cet annuaire est accessible sous la forme d’un site Web intitulé « L’annuaire des géo-entreprises », ci-après dénommé « GEO-ENTREPRISES ».

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir les modalités de mise à disposition de GEO-ENTREPRISES et les conditions d’utilisation de GEO-ENTREPRISES par l’UTILISATEUR.

Toute utilisation du site geo-entreprises.afigeo.asso.fr suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. En acceptant ces conditions, l’UTILISATEUR est contractuellement lié à GEO-ENTREPRISES.

Si l’UTILISATEUR ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de GEO-ENTREPRISES.

 

MENTIONS LEGALES

 

Site édité par :
AFIGEO – Association française pour l’information géographique
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé Cedex
Association loi 1901
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site : www.afigeo.asso.fr
Téléphone : 01 43 98 82 62

Rédaction et publication gérées par :
Yves RIALLANT, secrétaire général de l’AFIGEO
Elise LADURELLE-TIKRY, chargée de mission à l'AFIGEO
Blandine DEWYNTER, prestataire pour l'AFIGEO

 

DEFINITIONS

 

Pour la bonne compréhension des présentes conditions générales d’utilisation, sont dénommés :

  • UTILISATEUR : toute personne, physique ou morale, qui accède à GEO-ENTREPRISES ;
  • INSCRIT : toute personne, représentant une personne morale, qui utilise GEO-ENTREPRISES pour référencer sa structure, ses coordonnées, ses activités ;
  • VISITEUR : toute personne, physique ou morale, qui utilise GEO-ENTREPRISES pour consulter les informations qui y sont publiées ;
  • PARTENAIRES : DécryptaGéo (le mensuel de référence des SIG : decryptageo.fr) et GeoRezo (le portail francophone de la géomatique : georezo.net) sont PARTENAIRES de l’AFIGEO pour le développement, l’accès et la promotion de GEO-ENTREPRISES.

 

PROPRIETE DE GEO-ENTREPRISES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 et concernant la protection juridique des bases de données, l’AFIGEO, association à but non lucrative, est propriétaire de GEO-ENTREPRISES.

Le contenu mis en ligne constitue une « œuvre de l'esprit » au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les données (textes, chiffres, photos, images, dessins…) qui y sont présentées sont la propriété de l’AFIGEO. Les services offerts par GEO-ENTREPRISES sont assurés par le biais de logiciels conçus, développés et/ou utilisés également par l’AFIGEO.

Les données et les services pourront évoluer en fonction des propositions faites par l’AFIGEO et ses PARTENAIRES (DécryptaGéo et GeoRezo). Ensemble, ils définissent la liste des rubriques de GEO-ENTREPRISES, valident l’inscription des UTILISATEURS, s’associent pour assurer la promotion de l’annuaire…

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’AFIGEO est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Tous droits réservés pour tous pays.

 

ACCES ET FONCTIONNEMENT DE GEO-ENTREPRISES

 

GEO-ENTREPRISES est publié sur le site geo-entreprises.afigeo.asso.fr. Il est également accessible à partir du site de l’AFIGEO (www.afigeo.asso.fr) et de ses partenaires, DécryptaGéo et GeoRezo : decryptageo.fr et georezo.net.

Son accès est gratuit pour tout UTILISATEUR (VISITEUR, INSCRIT) disposant d’un accès à Internet. Libre à l’UTILISATEUR d’utiliser le matériel, le logiciel, le fournisseur d’accès, le navigateur de son choix pour y accéder. Il est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements et de son accès à Internet.

Le VISITEUR a accès à différents services : consultation d’informations générales sur l’annuaire, visualisation des données (excepté les données socio-économiques) fournies par les INSCRITS, moteur de recherche pour trouver une géo-entreprise (par nom, activité, spécialité, localisation…) et présentation des principaux indicateurs sur les géo-entreprises françaises. Il peut être source de propositions pour la mise à jour des données, pour l’évolution des fonctionnalités de GEO-ENTREPRISES, pour l’amélioration du site. Le VISITEUR acquiert le statut d’INSCRIT une fois son inscription complétée et validée par l’AFIGEO et ses partenaires.

L’INSCRIT dispose des mêmes services que le VISITEUR. En sus, il possède, gratuitement, un espace personnel – protégé par un identifiant et un mot de passe – qui lui permet d’enregistrer, de gérer, de mettre à jour, de supprimer toutes les informations liées à son activité. Pour privilégier ses adhérents, l’AFIGEO propose en plus à ses membres INSCRITS d’apparaître en tête des résultats issus des recherches faites par les VISITEURS.

L’AFIGEO reçoit systématiquement une alerte lors d’une nouvelle inscription, modification ou suppression sur GEO-ENTREPRISES. L’AFIGEO se charge de procéder à la validation, à la mise à jour ou à la suppression de l’inscription sous 15 jours. L’INSCRIT est quant-à-lui invité à vérifier ses données une fois par an. Si un INSCRIT ne s’est pas connecté depuis plus de deux ans, son inscription peut-être considérée comme caduque. L’AFIGEO peut alors supprimer son inscription, sans préavis.

DécryptaGéo et GeoRezo contribuent au développement de GEO-ENTREPRISES. Leur expertise en matière d’information géographique permet d’actualiser certaines données, de prévoir de nouvelles fonctionnalités, de définir de nouveaux indicateurs de suivi, de promouvoir GEO-ENTREPRISES…

GEO-ENTREPRISES se réserve le droit de refuser l’accès à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout UTILISATEUR qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation.

 

INSCRIPTION SUR GEO-ENTREPRISES

 

Pour s’inscrire dans GEO-ENTREPRISES, l’UTILISATEUR doit préalablement :

  • s’inscrire sur la page « Inscription » ;
  • renseigner les champs obligatoires (signalés par une *) ;
  • préciser s’il souhaite ou non que l’AFIGEO lui transmette des informations ;
  • préciser s’il souhaite ou non que l’AFIGEO transmette ses données à ses PARTENAIRES (DécryptaGéo et GeoRezo) ;
  • accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour passer du statut de VISITEUR à celui d’INSCRIT, l’UTILISATEUR doit répondre à certains critères :

  • être une personne morale ou agir pour le compte d’une personne morale ;
  • avoir une activité géomatique suffisamment visible au regard de l’ensemble de ses activités ;
  • être un acteur « économique » du secteur de l’information géographique : avoir une activité commerciale, quel que soit son statut, et être en capacité d’effectuer des prestations.
  • avoir une activité référencée par l’administration française (SIREN) et un siège social domicilié en France ;
  • posséder un site Internet de référence en français, dans lequel ses activités géomatiques sont décrites (des mots clés tels que SIG, cartographie, information géographique… doivent apparaître), ou au moins avoir ses activités géomatiques référencées sur le web (pour les entrepreneurs indépendants par exemple).
  • avoir fourni des informations concernant, au minimum, ses coordonnées (personnelles et celles de son entreprise), son statut et ses activités.

Afin de valider les inscriptions, l’AFIGEO se réserve le droit d'effectuer un contrôle des données renseignées par l’UTILISATEUR en effectuant des recherches sur Internet (site de référence indiqué par l’UTILISATEUR ou sites de l’administration française) ou en utilisant tout autre moyen prévu par la loi permettant de vérifier l’existence des sociétés. L’AFIGEO se réserve également le droit de ne pas valider une inscription si elle constate un non-respect par l’UTILISATEUR des règles de bonne conduite ou si elle estime que l’activité géomatique française de l’UTILISATEUR n’est pas significative. 

 

REGLES DE BONNE CONDUITE

 

L’UTILISATEUR est seul maître du bon usage de GEO-ENTREPRISES. Il s’engage à respecter les présentes conditions et à se conformer à la règlementation française en vigueur.

Afin de respecter la vie privée des UTILISATEURS, de lutter contre les spams et la collecte illicite de données confidentielles, l'accès au site geo-entreprises.afigeo.asso.fr est limité à une utilisation manuelle. Tout usage de robot est interdit. Est illégale l'utilisation automatique de GEO-ENTREPRISES à des fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses électroniques. 

En accédant au présent site, l’UTILISATEUR reconnaît que les données qui y figurent sont légalement protégées. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il s’interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, quel que soit le support, par tout moyen que ce soit, tout ou partie, qualitativement ou quantitativement, du contenu des bases de données de GEO-ENTREPRISES. Il s’interdit d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques, pour des opérations qui excèdent manifestement les conditions d’utilisation courante.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser des données (textes, images…) :

  • à caractère injurieux, diffamatoire, agressif, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
  • incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son genre, de son origine géographique, de sa nationalité, de son ethnie, de sa culture, de sa religion ou de son idéologie ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique, pédophile ou zoophile ;
  • incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ; faisant l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, du suicide ;
  • permettant à des tiers de se procurer, directement ou indirectement, des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques, des virus et tout autre moyen permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • en violation du caractère privé des correspondances.

L'accès à certaines parties de GEO-ENTREPRISES nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas le divulguer à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’UTILISATEUR de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

 

L’UTILISATEUR garantit que toutes les informations qu’il fournit sont exactes et s’engage à informer GEO-ENTREPRISES de toute modification apparaissant en cours d’année. GEO-ENTREPRISE refusera, sans préavis, l’inscription de tout contenu portant des propos manifestement inexacts ou contraires aux Règles de bonne conduite. Les informations fournies par l’UTILISATEUR, quelle qu’en soit la manière, sont sous sa seule responsabilité.

Une vérification régulière sera faite par AFIGEO et ses PARTENAIRES pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies afin d’offrir un service de qualité aux UTILISATEURS. A tout moment, AFIGEO et ses PARTENAIRES se réservent le droit de modifier les inexactitudes techniques, corriger les erreurs de frappe, suspendre, momentanément ou définitivement, la publication de données fournies par des INSCRITS.

 

LIMITATION DES RESPONSABILITES

 

L’AFIGEO ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de contenu abusif, de l’absence de véracité ou d’exactitude des informations publiées, des erreurs émanant des données fournies par les UTILISATEURS, des dommages consécutifs à l’utilisation ou à l’exploitation du site.

L’AFIGEO ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau, de tout évènement qui limiterait ou bloquerait l’accès aux données. L’AFIGEO se réserve la possibilité de modifier, de suspendre momentanément, d’interrompre l’accès à GEO-ENTREPRISES sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sans que les désagréments causés n’ouvrent droit à une quelconque obligation ou indemnisation.

L’AFIGEO et ses PARTENAIRES s’engagent à ne pas transmettre, partager, donner ou vendre à un tiers tout ou partie des données transmises par les UTILISATEURS. En revanche, pour se conformer aux lois françaises en vigueur et ne pas faire entrave à la Justice, l’AFIGEO peut être amenée à divulguer les informations qui lui seront demandées.

 

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

GEO-ENTREPRISES permet aux INSCRITS de faire connaître leur activité et de gagner en visibilité ; aux VISITEURS de connaître les géo-entreprises françaises et leur domaine d’activité. Il constitue une base de données informative qui ne peut, en aucun cas, être utilisée à des fins commerciales, que ce soit par l’AFIGEO, par ses PARTENAIRES, par des tiers.

Les données à caractère socio-économiques (partie « 6/ Données socio-économiques, page « Indicateurs ») ne sont visibles que par l’INSCRIT. Elles ne sont pas visibles pour les autres UTILISATEURS. Stockées sur une base de données par l’AFIGEO, elles ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. L’AFIGEO recueille ces données dans le but de constituer un observatoire des géo-entreprises françaises, de suivre l’évolution du secteur et d’en présenter les grandes tendances sur la page « Indicateurs ». Ces données ne peuvent, en aucun cas, être transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 06 janvier 1978 (art. 27), ce site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (N°1147756). En application de cette loi, les UTILISATEURS disposent d'un droit d'information, accès, rectification et suppression des informations les concernant.  Ce droit peut être exercé par voie postale ou par voie électronique : AFIGEO - 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . A noter que cette adresse de messagerie est protégée contre les robots des spammeurs (l'UTILISATEUR doit activer Javascript pour la voir).

L’AFIGEO, avec l’accord de ses PARTENAIRES, se réserve le droit de modifier ces présentes conditions, à tout moment et sans information préalable. A cet effet, il est conseillé à l’UTILISATEUR de consulter régulièrement le site geo-entreprises.afigeo.asso.fr et les Conditions générales d’utilisation de GEO-ENTREPRISES.

 

RECLAMATIONS ET LITIGES

 

Tout UTILISATEUR, témoin d’un d’une erreur, d’un dysfonctionnement ou du non-respect des présentes conditions, peut adresser une réclamation à l’AFIGEO par courriel ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou par courrier (AFIGEO – Association française pour l’information géographique - 73 avenue de Paris - 94165 Saint-Mandé Cedex).

Tout litige consécutif ou lié à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Créteil.

 

Ces conditions générales s'appliquent à tous les UTILISATEURS, sans exception.

Fait à Saint-Mandé, le 20 novembre 2012.